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Allocation pour voyages d’affaire (AVA)

Allocation pour voyages d’affaire (AVA)

Votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l’étranger ? 

WIFAK BANK met à votre disposition l’Allocation pour voyages d’affaire (AVA) qui vous permet de :

  • Couvrir vos frais de séjours professionnels à l’étranger ;
  • Disposer de droits à transferts en dinars ;
  • Ne pas puiser sur votre allocation touristique personnelle pour les séjours à l’étranger dans le cadre de voyages d’affaires.

Trois catégories d'Allocation pour Voyage d'Affaires (AVA) sont définies par la BCT : 

 

   1. AVA exportateurs :

Le montant de l’allocation pour voyage d’affaires est fixé à 25% des recettes d’exportation de biens ou services rapatriées avec un plafond égale à 500.000 dinars par année civile. L’AVA exportateurs est destinée aux personnes physiques et morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services et pouvant ouvrir auprès des intermédiaires agréés des dossiers d’allocations pour voyages d’affaires exportateurs. 

 

   2. AVA autres activités :

Le montant de l’allocation pour voyages d’affaires est fixé à 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente, déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de 50 000 dinars par année civile.  L’AVA autres activités est destinée aux personnes dont l’activité figure sur la liste de l’annexe 2 de la circulaire BCT n° 2020-03.

 

   3. AVA marchés réalisables à l’étranger :

Les droits transférables représentent 15% du prix du contrat du marché payable en devises convertibles au titre duquel l’ouverture de l’allocation est demandée.

Ces allocations sont destinées à couvrir les frais de séjour engagés au titre des voyages d’affaires liés à leurs activités professionnelles et elles ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture de dépenses autres que les frais de séjour.

Documents utiles

ANNEXE N° 2 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES

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